"Ignorantia juris neminem excusat"

Nul n'est censé ignorer la loi

 

 

Courrier électronique, liens, frames, reproductions, citations, humour "dé(c/r)apant", archives, incitation, spaming, 1881, netiquette et autres "CUI", le web nous permettrait de "délinquer" comme un certain Jourdain prosodait, n'en lui déplaise, sans le savoir (ndr : qui a dit "poil au prétoire"?).
Et, ce n'est pas la lumineuse notion de "publication continue", entrainant une infraction du même adjectif, qui va freiner cette équipée sauvage.

Cette rubrique va sérieusement s'étoffer dans les semaines qui viennent, que cela nous plaise ou non.

rocbo

Quid du web ?

Carl Lang vs Voltaire
Liens, diffamation, menaces, haine raciale, forums et IRC

Quid du courrier ?

spaming, violation, divulgation d'adresse, photos d'ma soeur

Textes de loi

Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
site sur l'enfance en danger (olvidados)

Organismes

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

 

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