"Ignorantia juris neminem excusat" Nul n'est censé ignorer la loi     La justice française juge imprescriptible la diffamation sur Internet     Carl Lang, dirigeant du Front National, a intenté un procès à Thierry Meyssan, dirigeant du Réseau Voltaire, lui reprochant d'avoir publié sur le site de son association un article le décrivant comme "fanatiquement dévoué à Jean-Marie Le Pen" et "partisan d'une solution armée au problème Mégret".   La justice française a estimé que les diffamations commises sur Internet ne pouvaient obéir à la règle de la prescription de trois mois, appliquée à la presse, car il s'agit d'une "publication ininterrompue" et donc d'une "infraction continue". "le point de départ de la prescription se situe au jour où l'activité délictueuse a cessé" (17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris).   Thierry Meyssan a été relaxé sur le fond et non pas grâce au point de droit qu'il avait soulevé en soutenant que l'action était prescrite depuis le 25 septembre 1999, soit trois mois et un jour après la publication de cet article sur le site du Réseau Voltaire (cf loi du 29 juillet 1881). Les magistrats ont considéré que la diffusion par Internet avait "pour objet et pour résultat d'autoriser une accessibilité immédiate et constante à des documents qui auraient sombré graduellement dans l'oubli, mais que ce progrès technique pérennise dans la mémoire des hommes". L'archivage sur Internet "s'accompagne naturellement d'une permanence des infractions (...) et des dommages que celles-ci occasionnent aux victimes". Cette permanence doit donc avoir pour corollaire la possibilité de poursuivre l'infraction "à chaque instant de sa nouvelle existence", ajoute le jugement.   d'après : AFP     Cette décision place la France en marge de l'évolution technique et du mouvement des idées. Elle empêche la fonction de mémoire et d'archivage de l'Internet. Le Réseau Voltaire annonce la constitution d'un comité d'initiative pour préparer une loi visant à garantir la liberté d'expression sur le Net. Le Conseil européen de Nice réagit au jugement rendu contre le Réseau Voltaire   Réuni à Nice, le Conseil européen a dressé un bilan du programme e-Europe. À cette occasion, il a abordé la situation juridique particulière créée en France par le jugement rendu contre le Réseau Voltaire. Les Quinze se sont accordés sur l'impossibilité de développer des contenus si les sites Internet sont assimilés à des "publications continues". Ils ont constaté leurs divergences quant à la définition d'une norme juridique commune. La future présidence suédoise pourrait présenter prochainement des propositions en ce domaine.   Liens Le jugement (Réseau Voltaire) Articles pour comprendre comment on en est arrivé là (minirezo) voir aussi :    Le Monde du 9 février 2000    Libé du 3 avril 2000
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